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Créer une SARL à Genève

Updated on Friday 17th February 2023

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Pour ouvrir une entreprise à Genève, des procédures spécifiques de création d’entreprise doivent être complétées par les représentants de l’entreprise. Les hommes d’affaires qui souhaitent ouvrir une entreprise en Suisse peuvent choisir Genève comme destination d’affaires, car ce canton est l’un des plus développés du pays et offre un large éventail de possibilités d’affaires.

Certains des principaux secteurs économiques adaptés aux objectifs d'investissement font référence aux secteurs de la banque et des services. Les investisseurs doivent également considérer que le secteur financier est très développé ici, Genève se situant parmi les dix premiers centres financiers du monde.

Notre équipe de spécialistes de la création de sociétés en Suisse peut conseiller les hommes d’affaires sur les procédures d’ouverture d’une entreprise à Genève. L’un des moyens les plus courants de créer une entreprise ici consiste à enregistrer une société à responsabilité limitée (SARL).

Procédures pour la création de la SARL Genève

La première étape de la procédure de création d’une société en Suisse consiste à choisir une personne morale. Lors de la sélection de la création de la SARL à Genève, les investisseurs bénéficieront d'avantages spécifiques; par exemple, les investisseurs de la société, qui auront la qualité d’actionnaires, bénéficieront d’une responsabilité limitée vis-à-vis des dettes de la société, ce qui est l’une des principales raisons du choix de ce type de société.

La responsabilité des investisseurs est limitée dans ce cas uniquement au capital qu'ils ont investi dans la société. Il faut savoir que la SARL à Genève est l'une des formes d'entreprise les plus choisies par les hommes d'affaires locaux et étrangers. Une autre obligation légale lors de l’ouverture d’une SARL à Genève est de sélectionner un nom de société approprié. En ce sens, le nom peut être choisi librement, pour autant qu'il respecte des exigences légales spécifiques.

La création d’une SARL à Genève implique que les investisseurs ajoutent au nom de la société l’abréviation SARL, qui désigne l’entité légale de la société - cette obligation étant obligatoire. Le nom de l'entreprise doit pouvoir être distingué et il doit également être unique au niveau national. Ensuite, le nom doit être enregistré auprès du Registre du Commerce et notre équipe de consultants en enregistrement de sociétés en Suisse peut vous aider en vous conseillant sur les formalités applicables.

Parmi les autres procédures liées à la création d’une SARL à Genève, les investisseurs doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle et, si le représentant de la société souhaite protéger leur marque au niveau national, ils doivent s’inscrire auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle; en outre, les investisseurs doivent vérifier les types d'autorisations dont ils ont besoin pour leurs activités.

Quelles sont les autres formalités liées à la création d'une SARL à Genève?

Le processus d’ouverture d’une SARL à Genève comprend plusieurs étapes; lors de la création de la société en Suisse, les investisseurs doivent rédiger leurs statuts et déposer le capital-actions minimal (20 000 CHF). Ils doivent également ouvrir un compte bancaire d'entreprise sur lequel le capital sera déposé et devront également s'inscrire pour les impôts (taxe sur la valeur ajoutée également) et pour la sécurité sociale. En ce qui concerne le système fiscal, il est nécessaire de savoir que les entreprises genevoises sont taxées aux niveaux fédéral, cantonal et municipal.

Quel est le système d'imposition des sociétés à Genève?

Le système fiscal en Suisse est très diversifié, en ce sens que les investisseurs peuvent trouver différents taux d’imposition dans tout le pays. Cela est dû au fait que les cantons suisses sont autorisés à créer leur propre système fiscal, mais qu'ils doivent respecter les réglementations nationales en la matière. Ainsi, les taxes sur les sociétés disponibles à Genève ne seront pas les mêmes que celles appliquées par d’autres sociétés.

Ce canton applique le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé disponible dans ce pays, mais cela ne devrait pas affecter la décision de créer une SARL à Genève, car l’environnement économique disponible ici est le plus développé et les taxes sont alignées sur le pouvoir d’achat des collectivités locales, le marché du consommateur. Les taxes suivantes sont disponibles ici:

• au niveau de 2018, l'impôt sur les sociétés était appliqué à un taux de 24,16%;
• la taxe a été légèrement réduite au fil des ans, puisqu'en 2017, elle était imposée à un taux de 24,24%;
• il est nécessaire de savoir que le Parlement suisse a adopté en septembre 2018 un projet de loi qui a notamment pour objectif de réduire le taux d'imposition des sociétés à 13,79% à Genève.
• les entreprises doivent également s'acquitter de la TVA, qui est appliquée au taux standard de 7,7%;
• des taux de TVA plus bas sont fixés à 3,7% et 2,5% pour des types spécifiques de produits et services.

Pour plus d'informations sur la création d'une SARL à Genève, nous invitons les investisseurs à s'adresser à notre équipe de consultants en formation de sociétés suisses; nos consultants peuvent représenter les investisseurs dans toutes les procédures intervenant dans l'enregistrement de ce type de société et peuvent également fournir des conseils sur les exigences fiscales applicables à cette structure.

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