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Types d'Entreprises Suisses

Updated on Tuesday 17th December 2019

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Les investisseurs étrangers qui décident de venir créer une entreprise en Suisse doivent choisir la structure qui correspond le mieux à leurs intérêts et objectifs pour l'entreprise. La Suisse bénéficie d'un environnement commercial adapté, c'est donc une destination attrayante pour les entrepreneurs qui viennent de l'étranger et qui souhaitent investir en Suisse. Les types d'entreprises qui peuvent être constituées en Suisse sont les mêmes que dans d'autres pays, comme les structures de Hong Kong.
 
Notre équipe de spécialistes de la création d'entreprises en Suisse peut offrir une représentation complète sur les procédures de constitution aux investisseurs locaux et étrangers. Nos représentants peuvent aider les investisseurs à préparer les documents statutaires de l'entreprise, obtenir les permis et licences nécessaires, s'inscrire à des fins fiscales et fournir des conseils juridiques sur les formalités d'emploi qui doivent être respectées une fois que l'entreprise embauche des employés.
 

Société à responsabilité limitée Suisse 

 
Les partenaires ne sont responsables des obligations de l'entreprise que dans la mesure du capital investi dans l'entreprise. C'est l'un des avantages les plus importants de cette structure et c'est pourquoi elle représente également l'un des moyens les plus courants de démarrer une entreprise ici. La SARL suisse s'adresse aux petites et moyennes entreprises et présente les caractéristiques suivantes:
 
  • • elle peut être fondée à 100% par des intérêts étrangers et ne peut avoir qu'un seul actionnaire;
  • • la société peut avoir un seul administrateur et cette personne peut également être l’actionnaire de la société;
  • • le capital social minimum nécessaire pour constituer une société à responsabilité limitée suisse est de CHF 20'000;
  • • le nom de l’entreprise, qui doit être unique au niveau national, doit comporter l’abréviation «Sarl»;
  • • ce type de société peut être changé en une autre entité juridique, si cela est nécessaire.
 
Pour ouvrir une société en Suisse en tant que société à responsabilité limitée, il est nécessaire de dessiner et de signer les statuts, le document statutaire de ce type de société. Les statuts doivent fournir des informations sur le type d’entreprise, son domaine d’activité, la structure de l’actionnariat, son capital et le nombre total d’actions émises, des informations sur l’assemblée générale des actionnaires et d’autres questions importantes.
 

Société par actions en Suisse

 
Bien qu'elle soit principalement destinée aux grandes entreprises, les sociétés de capitaux sont choisies par des investisseurs étrangers qui souhaitent créer de petites entreprises en Suisse. Au moins un actionnaire et 100 000 CHF sont nécessaires pour la création d'une société anonyme en Suisse. Le conseil d'administration d'une société anonyme est choisi parmi les actionnaires.
 
Ce type de société est également sélectionné pour être incorporé en Suisse par des sociétés étrangères, lors de l'expansion sur le marché local via une filiale, par exemple. Ce type de société est également, tout comme la société à responsabilité limitée, un moyen courant de démarrer une entreprise en Suisse. Pour ouvrir une société en Suisse en tant que société par actions, les investisseurs doivent effectuer les étapes suivantes:
 
  • • l'entreprise doit être inscrite au registre du commerce, sur la base de documents spécifiques;
  • • les investisseurs doivent légaliser les documents statutaires de la société et sélectionner un nom commercial approprié;
  • • désigner une personne résidant en Suisse, qui peut représenter l'entreprise;
  • • cette dernière est une obligation légale pour les sociétés anonymes en Suisse depuis juillet 2015;
  • • lors de sa constitution, les investisseurs doivent déposer au moins 50% du capital de la société (CHF 50 000).
 

Partenariat général en Suisse

 
Un minimum de deux personnes adhèrent à un partenariat. Les partenariats généraux en Suisse sont basés sur l'accord signé par toutes les parties concernées et aucun capital minimum n'est requis pour établir ce type de partenariat. Notre équipe de consultants en immatriculation d'entreprises en Suisse peut vous fournir de plus amples informations sur les caractéristiques de ce formulaire commercial.
 

Société en commandite en Suisse

 
Il existe de nombreuses similitudes entre une société en nom collectif et une société en commandite en Suisse. Dans ce cas, les partenaires n'ont pas la même responsabilité pour les obligations d'entreprise. Au moins un associé est général et a l'entière responsabilité et au moins un associé est limité, avec une responsabilité jusqu'à la contribution initialement apportée à l'entreprise.
 

Entreprise individuelle en Suisse

 
Lorsqu'un seul entrepreneur décide de créer une entreprise en Suisse, il peut être à la fois propriétaire et directeur de l'entreprise. Le fondateur est pleinement responsable des obligations de l'entreprise. L'entrepreneur unique en Suisse n'est tenu de s'inscrire au registre du commerce que si le chiffre d'affaires annuel dépasse CHF 100'000. Nos spécialistes de la création d'entreprises suisses peuvent vous aider à créer tout type d'entreprise disponible en Suisse. Il vous suffit de les contacter.
 

Pourquoi ouvrir une succursale en Suisse?

 
Les investisseurs étrangers peuvent également ouvrir une entreprise en Suisse en enregistrant une succursale. Une succursale est considérée comme une sous-division de sa société mère et n'a pas la personnalité juridique. Cela signifie que la société mère aura l'entière responsabilité de l'activité, de la décision de gestion et des dettes de la succursale suisse.
 
Un avantage pour l'ouverture d'une succursale en Suisse est donné par le fait qu'il n'y a pas de capital requis lors de sa constitution. La société étrangère peut également bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques lors de l'enregistrement d'une succursale dans ce pays, qui peuvent être présentés par notre équipe de consultants lors de l'enregistrement des sociétés en Suisse. Les sociétés étrangères ont également la possibilité de se développer sur le marché suisse par le biais d'une filiale, qui représente une entité juridique distincte, généralement constituée en société à responsabilité limitée ou en société anonyme.
 

Principaux investisseurs étrangers en Suisse

En ce qui concerne le niveau des investissements étrangers réalisés en Suisse, il faut savoir que l'économie locale dépend des marchés étrangers à une échelle importante. Par exemple, en 2014, 40% de l'activité économique du pays reposait sur la relation qu'il entretenait avec d'autres pays partenaires, comme le stipulent les données fournies par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
 
La Suisse est l'une des économies les plus développées d'Europe, qui attire de nombreux investisseurs étrangers. La plupart des relations commerciales du pays sont établies avec d'autres pays européens, mais il entretient également de très bonnes relations avec les États-Unis d'Amérique et avec des centres offshore réputés à travers le monde. Au niveau de 2017, les données suivantes étaient disponibles:
 
  • • les Pays-Bas étaient le principal investisseur, représentant 28,5% de tous les investissements étrangers;
  • • le 2ème partenaire le plus important était le Luxembourg (21,7%) et le 3ème était les USA (12,5%);
  • • le 4e investisseur le plus important était représenté par les centres offshore, avec 9,6%;
  • • les 5e et 6e places étaient occupées par le Royaume-Uni (4,2%) et l'Autriche (3,8%);
  • • les autres investisseurs importants étaient les suivants: France (3,6%), Allemagne (2,5%), Danemark (1,6%), Suède (1,1%) et Espagne (0,8%).
 
Les hommes d'affaires étrangers qui souhaitent ouvrir une entreprise en Suisse doivent savoir que les principaux secteurs économiques préférés des étrangers sont représentés par les secteurs suivants: finance et holding, chimie et plasturgie, électronique, horlogerie, énergie, optique, assurance et banque. Ceux qui souhaitent opérer dans l'une de ces industries peuvent demander des informations sur les exigences d'investissement à notre équipe de spécialistes de l'enregistrement des sociétés en Suisse.
 

Nos services comprennent la creation de societes offshore dans la plupart des principales destinations dans le monde, et nous offrons assistance en français aussi. Partenaires : Création d’une entreprise en ChypreCreation société européenneAvocats spécialisés en Droit des Affaires à ParisExperts fiduciaires au Luxembourg.
 

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