Créer une entreprise en Suisse

Updated on Friday 29th January 2016

La création d’une entreprise en Suisse contient plusieurs mesures qui comprennent la rédaction des statuts, les formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés, les spécimens de signatures et les copies de passeports. Il est important de savoir que toutes les procédures concernant la création de l'entreprise en Suisse doivent être effectuées par un notaire public. Trouver un siège social, la mise en place d'un compte bancaire et l'embauche d'un comptable local font aussi partie de la création de l’entreprise en Suisse.


TYPES DE SOCIETES

• GesellschaftmitbeschränkterHaftung (Société à responsabilité limitée en Suisse) - GmbH est très populaire parmi les entreprises suisses. Au moins deux actionnaires peuvent participer à la création de la société en Suisse s’ils fournissent au moins 20,000 CHF ou 16.000 euros. Le directeur général de l'entreprise doit être un résident de la Suisse.

• Aktiengesellschaft (Stock Corporation en Suisse) - Les investisseurs étrangers choisissent ce type d'entreprise pour les entreprises petites et grandes en Suisse. Au moins trois fondateurs doivent investir un capital social minimal de 100.000 CHF ou 80.00 euros afin de mettre en place une société en Suisse. La moitié de ce montant doit être payé avant l'enregistrement de la société en Suisse. La responsabilité des actionnaires est limitée à la mesure de leurs actifs.

Succursale suisse, filiale ou bureau de représentation - ceux-ci représentent soit des entités distinctes soit des extensions de la société mère en Suisse. Les succursales sont généralement considérées comme des établissements stables et agissent donc en tant que sociétés résidentes en termes de taxes.

 

PROCEDURE D’IMPLANTATION EN SUISSE

L’enregistrement de la société en Suisse est basé sur certaines conditions qui doivent être respectées. Par exemple, avant l'enregistrement des sociétés en Suisse, un siège social doit être trouvé. Lors du choix du nom de la société, il est obligatoire de contenir AG / SA ou GmbH en fonction du type de l'entreprise en Suisse.

Après l’enregistrement de la société en Suisse au registre du commerce et une fois le certificat obtenu, l’immatriculation à la TVA est la suivante étape. Une entreprise en Suisse doit appliquer au numéro de TVA seulement si le chiffre d'affaires annuel devrait dépasser 80.000 euros. Sinon, l'inscription à la TVA est facultative. La procédure d'immatriculation à la TVA en Suisse doit commencer par présenter une demande auprès de l'Office local d’Administration fédérale des contributions.

Lors de la création d'une société en Suisse, l'employeur doit aussi penser à l'embauche de personnel. Les employés peuvent être trouvés par le biais des agences spécialisées ou avec l'aide de sites de recrutement. Toutefois, si l'on choisit d'embaucher des employés étrangers, il faut savoir qu’ils doivent obtenir un permis de travail. Le salaire moyen pour un mois est compris entre 75.000 et 100.000 CHF.
 

APERCU DE L’ECONOMIE EN SUISSE

L'économie de la Suisse occupe une position haute sur la carte de l'Europe et ses relations commerciales internationales sont assez fortes. L'Allemagne est le principal partenaire pour les exportations et les importations. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Autriche, le Luxembourg et la France sont aussi des investisseurs importants quand il s'agit des capitaux étrangers en Suisse.

L'an dernier, près d'une centaine de nouveaux projets ont été mis en place avec des capitaux étrangers. Les chiffres publiés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement témoignent un total de 6,6 millions d'euros qui ont été investis en Suisse à partir de sources étrangères en 2010.

Les principales industries qui soutiennent l'économie de la Suisse sont la banque et l'assurance, les produits chimiques, l'immobilier, la santé et l’industrie pharmaceutique, l'électronique, la fabrication ou l'informatique. La Suisse est également bien connue pour ses montres et son chocolat, ainsi que pour le tourisme. Les investisseurs étrangers sont également attirés par les équipements haut technologie et par  la biotechnologie.

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